Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. (Abrogé).
Décision OPQ 2018-190, a. 50; Décision OPQ 2021-490, a. 18.
50. Une vacance à un poste d’administrateur élu est remplie au moyen d’une élection tenue conformément à la section IV, s’il reste plus de 12 mois au mandat de l’administrateur à remplacer.
Le Conseil d’administration fixe, dans les 30 jours de cette vacance, la date et l’heure de la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-190, a. 50.
En vig.: 2018-05-31
50. Une vacance à un poste d’administrateur élu est remplie au moyen d’une élection tenue conformément à la section IV, s’il reste plus de 12 mois au mandat de l’administrateur à remplacer.
Le Conseil d’administration fixe, dans les 30 jours de cette vacance, la date et l’heure de la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-190, a. 50.
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